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Read e-book online Successions et libéralités (HyperCours) (French Edition) PDF

Posted On December 27, 2017 at 7:10 am by / Comments Off on Read e-book online Successions et libéralités (HyperCours) (French Edition) PDF

By Sylvie Ferré-André,Stéphane Berre

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.

S'intéressant à los angeles query de l. a. transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à reason de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de los angeles famille, droit des duties et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du three décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés concerns de ces deux textes et resituant los angeles matière dans son contexte foreign, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de l. a. assortment des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.

L'ouvrage consacre également d'importants développements à l. a. fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation critical entre los angeles liquidation civile de los angeles succession et celle des droits de succession.

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