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Download e-book for kindle: Procédure pénale (Précis) (French Edition) by Bernard Bouloc

Posted On December 27, 2017 at 2:00 am by / Comments Off on Download e-book for kindle: Procédure pénale (Précis) (French Edition) by Bernard Bouloc

By Bernard Bouloc

A jour des dernières réformes et de l. a. jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis reveal de manière raisonnée les principes généraux de l. a. procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de los angeles preuve et les actions, tant publique que civile.

Sont ensuite envisagés (2e partie) los angeles police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier los angeles nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie.

Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : l. a. poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de l. a. selected jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats
trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

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by Richard
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