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New PDF release: L'élément factuel dans le contentieux international

Posted On December 27, 2017 at 7:10 am by / Comments Off on New PDF release: L'élément factuel dans le contentieux international

By Saïda El Boudouhi,Pierre Michel Eisemann

Personne ne contestera que le juge foreign est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l’auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s’agit d’apporter un éclairage nouveau sur los angeles fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l’étude, est alors celui qu’exerce le juge, non à l’occasion de l’interprétation du droit, mais au second du traitement des faits.
Les opérations d’interprétation et de sélection des faits sont d’abord identifiées, parallèlement à los angeles qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L’auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au second de los angeles preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux specialists, qu’au second de l. a. qualification juridique des faits.

À travers l’analyse de celle-ci, c’est los angeles position et le rôle de l’élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu’il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès overseas : les faits d’application du droit et les faits de détermination du droit.
L’ouvrage s’adresse à toute personne s’intéressant à los angeles fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu’interne vehicle si les juridictions internationales sont le critical objet d’analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne.
Il retiendra également l’attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l’importance des faits dans los angeles procédure judiciaire, que d’universitaires s’interrogeant sur des facets plus théoriques de l. a. fonction juridictionnelle.

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