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New PDF release: Manifester sa religion : droits et limites (Droit, Société

Cet ouvrage dresse un landscape complet de los angeles safeguard accordée aujourd'hui en France à los angeles liberté de chacun de manifester sa faith. Voici une réflexion globale sur les droits et les limites qu'implique cette liberté : Qu'est-ce qu'une "religion" ? Que faut-il entendre par "manifester" sa faith ?

Download PDF by Adolphe Bambi Kabashi,Vincent Kangulumba Mbambi: Le droit minier Congolais: L'épreuve des droits foncier et

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à los angeles floor de l. a. terre. Dès lors se pose l. a. query des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un specified espace ?

Le droit et les paradoxes de l'universalité (Voies du droit by Danièle Lochak PDF

L. a. forme prise, en France, par les controverses sur l. a. parité ou los angeles discrimination optimistic, sur le port de signes religieux à l’école ou sur les statistiques ethniques a mis en lumière l. a. measurement idéologique et même polémique de l. a. idea d’universalité qui a servi de toile de fond à ces débats entre les tenants du « modèle républicain » universaliste et ses détracteurs.

New PDF release: Code de procédure pénale 2018, annoté (Codes Dalloz

Les + de l'édition 2018 :• 15 000 décisions référencées : l. a. jurisprudence l. a. plus complète et los angeles plus actualisée ;• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;• Nouveau : avec Dalloz attach, accédez à votre Code depuis notice© ;• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur phone, tablette et web.