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Le Conseil constitutionnel (Connaissance du droit) (French - download pdf or read online

Posted On December 27, 2017 at 4:49 am by / Comments Off on Le Conseil constitutionnel (Connaissance du droit) (French - download pdf or read online

By Henry Roussillon,Pierre Esplugas

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : los angeles security des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage divulge ensuite l. a. seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

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Le Conseil constitutionnel (Connaissance du droit) (French Edition) by Henry Roussillon,Pierre Esplugas


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