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Read e-book online La question prioritaire de constitutionnalité: « Que sais-je PDF

Posted On December 27, 2017 at 6:36 am by / Comments Off on Read e-book online La question prioritaire de constitutionnalité: « Que sais-je PDF

By Julien Bonnet,Pierre-Yves Gahdoun

En général, los angeles loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que l. a. loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont undertakeé des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un des mécanismes récents de cette surveillance est los angeles « query prioritaire de constitutionnalité » qui date de los angeles réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par l. a. structure. »
Quelques années après sa mise en position, cet ouvrage suggest de faire le aspect sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet remark los angeles QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de l. a. teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d’une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, los angeles QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.

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La question prioritaire de constitutionnalité: « Que sais-je ? » n° 3906 (French Edition) by Julien Bonnet,Pierre-Yves Gahdoun


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