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Download e-book for kindle: Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. by Hugues Kenfack,Michel Pédamon

Posted On December 27, 2017 at 5:23 am by / Comments Off on Download e-book for kindle: Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. by Hugues Kenfack,Michel Pédamon

By Hugues Kenfack,Michel Pédamon

La matière du droit advertisement est changeante et s'enrichit chaque jour autant par l. a. législation que par les pratiques nouvelles de los angeles vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le trade, le Précis traite des droits et responsibilities que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de trade, les droits de propriétés commerciales et industrielles. l. a. seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses tools. Le cadre nationwide et communautaire du droit de l. a. concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en l. a. matière, notamment concernant l. a. réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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by David
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