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Read e-book online Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - PDF

Posted On December 27, 2017 at 3:45 am by / Comments Off on Read e-book online Droit civil. Les personnes. Personnalité - Incapacité - PDF

By François Terré,Dominique Fenouillet

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, los angeles personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.
Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de los angeles personnalité juridique : entreprise, famille, and so on. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le abode ou l. a. résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à l. a. vie, droit à los angeles vie privée, droit à l'intégrité morale, etc.
Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. l. a. capacité est en principe attachée à l. a. personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe able d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque l. a. personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts.
D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer l. a. security des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité.
Définition de los angeles vie et de l. a. mort, statut du corps humain, organization de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité' : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.

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