New PDF release: Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport
By Jacques Flour,Jean-Luc Aubert,Éric Savaux
Volume three du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent l. a. mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les resources de l'obligation. Sauf sur quelques issues particuliers, notamment celui de l. a. responsabilité contractuelle, qui traduit une nette competition des resources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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Droit civil. Les obligations Volume 3. 3. Le rapport d'obligation (Université) (French Edition) by Jacques Flour,Jean-Luc Aubert,Éric Savaux
by Daniel
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