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Download e-book for iPad: Droit à l'indépendance: Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, by Frédéric Bérard,Stéphane Beaulac

Posted On December 27, 2017 at 3:38 am by / Comments Off on Download e-book for iPad: Droit à l'indépendance: Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, by Frédéric Bérard,Stéphane Beaulac

By Frédéric Bérard,Stéphane Beaulac

Le droit à l’autodétermination est-il synonyme de droit à los angeles sécession? Le Québec peut-il unilatéralement faire sécession du Canada? Quelles pourraient être les modalités d’un référendum sur l’indépendance? Le droit foreign a-t-il préséance sur le droit interne? Vingt ans après notre dernière aventure référendaire, quel est l’état des lieux en matière de droit à l’indépendance?

En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de los angeles Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif à los angeles sécession du Québec. À l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une selected est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan foreign. En effet, douze ans plus tard, los angeles Cour internationale de justice de los angeles Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur los angeles déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à l. a. suite d'un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l'expérience québécoise, mais pourra à son journey devenir un exemple utile au pays.

Cela dit, plus encore que son effect à l’étranger, c’est l. a. point of view nationale de cette décision historique qui est los angeles motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de los angeles Cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux discours tenus depuis plus de quinze ans par les camps opposés, souverainiste et fédéraliste.

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