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De l'emprunt au surendettement: La situation des ménages en by Karima Belkacem PDF

Posted On December 27, 2017 at 8:37 am by / Comments Off on De l'emprunt au surendettement: La situation des ménages en by Karima Belkacem PDF

By Karima Belkacem

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit los angeles législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée l. a. première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, los angeles législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement group of workers. Ce plan est issu de los angeles loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

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