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Posted On December 27, 2017 at 4:51 am by / Comments Off on Download e-book for kindle: Créer une entreprise de coursier à deux-roues (French by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Créer une entreprise de coursier à deux-roues
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 24 avril 2017.

Le coursier effectue l'enlèvement et l. a. livraison de plis ou de paquets au moyen d'un véhicule . Il transporte des marchandises pour le compte d'autrui. 
Depuis le 1er janvier 2007, los angeles réglementation des transports devient acceptable aux coursiers à deux-roues. Par conséquent, pour créer une entreprise de coursier à deux-roues, il faut préalablement s'inscrire au registre du trade mais aussi au registre des transporteurs et des loueurs de los angeles région où sera située votre entreprise.

Sections du livre:
- Créer une entreprise de coursier à deux-roues
- Démarches à effectuer
- stipulations à remplir pour s'inscrire au registre des transporteurs et loueurs
- Délivrance de l. a. licence de shipping intérieur et des copies conformes
- companies en ligne et formulaires
- Où s’informer ?
- Référence - Loi LOTI
- Référence - Loi n°98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les stipulations d'exercice de los angeles occupation de transporteur routier
- Référence - Arrêté du three février 2012 relatif à l. a. capacité financière requise pour les entreprises de delivery public routier
- Référence - Arrêté du 14 décembre 2006 relatif aux transports publics routiers de marchandises assurés par des véhicules motorisés de moins de four roues, pris en software de los angeles loi du five janvier 2006

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au structure Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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by Donald
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