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Gustave Peiser's Contentieux administratif (Mémentos) (French Edition) PDF

Posted On December 27, 2017 at 5:18 am by / Comments Off on Gustave Peiser's Contentieux administratif (Mémentos) (French Edition) PDF

By Gustave Peiser

Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus huge du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l. a. description de l. a. juridiction administrative. l. a. compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à los angeles juridiction judiciaire que sous l'angle de l. a. répartition des compétences à l'intérieur de l. a. juridiction administrative elle-même.
La seconde partie traite de l'action de l. a. juridiction administrative. Après une description de los angeles procédure administrative contentieuse, le primary recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés.
Une end substantielle permet de resituer les grands enjeux de los angeles matière.

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by Anthony
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