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Download e-book for kindle: Code de procédure pénale 2018, annoté (Codes Dalloz by Coralie Ambroise-Castérot,Jean-François Renucci,Jean-Paul

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By Coralie Ambroise-Castérot,Jean-François Renucci,Jean-Paul Céré,Maud Léna

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Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil vital pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour des :
• loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à los angeles sécurité publique ;
• loi nº 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de l. a. prescription en matière pénale;
• loi nº 2016-1691 du décembre 2016 relative à los angeles transparence, l. a. lutte contre l. a. corruption et modernisation de los angeles vie économique, dite « loi Sapin II » ;
• loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de los angeles justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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Code de procédure pénale 2018, annoté (Codes Dalloz - download pdf or read online

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Code de procédure pénale 2018, annoté (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) by Coralie Ambroise-Castérot,Jean-François Renucci,Jean-Paul Céré,Maud Léna


by Charles
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