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Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) by Journaux officiels PDF

Posted On December 27, 2017 at 6:45 am by / Comments Off on Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) by Journaux officiels PDF

By Journaux officiels

Textes de base :

IDCC : a hundred and seventy. - conference collective nationale de travail du group of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Champ d'application :

La présente conference collective conclue en program des textes légaux et réglementaires régit les kin entre :

– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, los angeles creation ou l. a. vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79.11Z, 79.12Z ;

– et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en scenario de missions à l'étranger.

IDCC : 412. - conference collective nationale de travail des publications accompagnateurs et accompagnateurs au provider des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

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